STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTUELLE
EGLISE ESSÉNIENNE CHRÉTIENNE DE FRANCE
ARTICLE 1 : Titre de l’Association.
En date du 21 avril 2012 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901. L'association a la dénomination suivante : Eglise Essénienne Chrétienne de France.
En date du 20 mars 2016 les présents statuts ont été modifiés pour devenir une association régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901.
Le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents statuts.
Elle pourra être désignée par le sigle : E.E.C.F.
ARTICLE 2 : Objet
L'association Eglise Essénienne Chrétienne de France a pour but d'assurer la célébration du Culte Essénien Chrétien, de transmettre le message et la pratique de l'Evangile de Jésus-Christ ainsi que des Psaumes du Nouvel Evangile Essénien, de maintenir des temples et lieux de culte à cette fin, et de pourvoir aux frais et besoins du culte.
L’Association s’interdit tout but, toute action, toute discussion politique.
ARTICLE 3 : Union des associations églises Esséniennes Chrétiennes en France
L’Association délivre une Charte aux associations locales (dites Maisons de Dieu) réparties sur le territoire français et en outre-mer. Cette Charte leur permet de se réclamer de l’E.E.C.F. et d’exister en tant qu’associations cultuelles afin d’assurer le culte Essénien Chrétien.
ARTICLE 4 : Affiliations de l’Association
L'association Eglise Essénienne Chrétienne de France adhère aux principes spirituels de l'Eglise Essénienne Chrétienne au Canada, Eglise Essénienne Chrétienne dont elle partage les buts.
Elle est également liée à l'Eglise Essénienne Chrétienne du Luxembourg et à l'Eglise Essénienne Chrétienne des Pays-Bas.
ARTICLE 5 : Siège social et circonscription de l’Association.
Le siège social de l'association est fixé au Hameau de Poulan, 12400 Montlaur.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.
Sa circonscription s'étend à tout le territoire national français.
ARTICLE 6 : Durée
L'association est fondée pour une durée illimitée.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 7 : Composition de l'association - Admission
L'association se compose d'au moins 7 membres fondateurs, membres actifs majeurs, domiciliés ou résidant dans la circonscription, du ministre du culte, des membres actifs, des membres adhérents, des membres sympathisants, des membres du Sacré Collège de l'Eglise.
- le ministre du culte :
Le ministre du culte est président de droit du conseil d'administration et de l'association.
- les membres actifs :
Sont dits membres actifs toutes personnes majeures qui adhèrent aux présents statuts, prennent des responsabilités et participent aux activités de l'Association et à la vie de l'église pour réaliser ses objectifs, sont Esséniens depuis un an au moins, versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et sont agréées par ce dernier.
Ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales. La qualité de membre actif est confirmée ou infirmée chaque année au début de l’Assemblée Générale annuelle.
- les membres adhérents :
Ils ne bénéficient pas du droit de vote lors des Assemblées Générales.
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
- être majeur,
- formuler et signer une demande écrite,
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l'association,
- Payer une cotisation fixée chaque année par le Conseil d'Administration,
- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons.
- les membres sympathisants :
Les membres sympathisants doivent respecter les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l'association cultuelle.
Ils ne bénéficient pas du droit de vote lors des Assemblées Générales.
Ils versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et sont agréées par ce dernier.
- les membres du Sacré Collège de l'Eglise :
Ce sont des pasteurs dédiés au culte et formés pour cela. Leurs qualités morales sont définies dans le règlement intérieur. L'organisation du service divin, l'administration spirituelle de l'association, ainsi que la direction et l'enseignement spirituels, sont formellement réservés au Sacré Collège de l’Eglise, qui doit prendre ses décisions et orientations aux trois quarts de ses membres.
La direction financière, administrative et économique est réservée au premier Collège dans le conseil d'administration (voir article 16).
Ils bénéficient du droit de vote lors des Assemblées Générales et sont éligibles.
ARTICLE 8 : Radiation - Suspension
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite,
- par décès,
- par la cessation de participation aux activités de l'association pendant une période consécutive de douze mois.
- par exclusion
Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale la radiation de tout membre qui cesse de se conformer aux présents Statuts, ou dont la foi et la vie sont en désaccord avec la Confession de Foi ou le Règlement Intérieur.
Le membre concerné a été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil d’Administration.
Toute personne ayant cessé d’être membre peut le redevenir selon la procédure normale.
- par suspension
S'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d'administration dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
ARTICLE 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration ("Conseil d'Eglise").
Tous les membres actifs de l’Association peuvent être électeurs. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration si leur foi et leur vie sont conformes à la Confession de Foi et au Règlement Intérieur de l’Association et s’ils sont proposés par le Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l'assemblée générale. Le nombre total des membres du conseil d’administration ne peut être inférieur à trois. Ils sont élus pour deux ans et à la majorité des membres présents ou représentés.
Ils sont rééligibles.
Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement par cooptation. Le mandat du membre ainsi choisi prend fin à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres ou au moins deux fois par an.
L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion du conseil d'administration sont fixés par le Président
Les décisions sont prises aux trois quarts des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration établit un Règlement Intérieur approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Il procède de même pour toute modification du règlement intérieur.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l'association et la poursuite de ses buts, en accord avec la loi.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président. Chaque page est paraphée par le Président.
ARTICLE 10 : Bureau du Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau qui comprend :
- un(e) Président(e) qui est le ministre du culte
- un(e) vice-président, ou plusieurs vice-président, s'il y a lieu.
- un(e) Secrétaire général(e)
- un(e) Secrétaire adjoint(e), s'il y a lieu
- un(e) Trésorier
- un(e) Trésorier adjoint(e), s'il y a lieu
Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut les déléguer à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association tant en défense qu'en demande, former tout appel et signer tout pouvoir. Toutefois pour transiger et compromettre, le président doit avoir reçu préalablement l'autorisation du conseil d’administration, convoqué au besoin à cet effet et statuant aux trois quarts des membres présents. Le président paraphe chaque page de tous les registres légaux. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. En cas de décès ou de démission du Président, le Conseil d’Administration élit en son sein un Président par intérim.
Le vice-président assiste le président dans ses attributions et doit être le plus possible au courant de celles-ci. En effet, en cas d'empêchement du président, le vice-président assume, pour le temps d'indisponibilité du président, toutes les charges et obligations de celui-ci avec les mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des procès-verbaux de réunions, de la tenue des registres et des archives, suivant les dispositions prises par le conseil d’administration. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des biens de l'association, suivant les dispositions prises par le conseil d’administration. Il ne peut accomplir aucun acte de disposition sans avoir obtenu l'autorisation du conseil d’administration, statuant aux trois quarts des membres présents. Il a néanmoins tous pouvoirs pour ouvrir tous comptes bancaires ou postaux, courants, d'épargne ou autres, y placer et y retirer tous fonds en application des décisions du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à une certaine somme déterminée tous les ans par le président doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
ARTICLE 11 : Pouvoir du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite des objets de l’association et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs :
- il est responsable de la bonne marche spirituelle et administrative au sein de l’Association ;
- il veille à ce que l’Association ne dévie pas de son but ;
- il délivre les Chartes aux Maisons de Dieu réparties sur le territoire ;
- il convoque les assemblées générales dont il prépare l’ordre du jour et dont il exécute les décisions;
- il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’Association et la représenter au regard des tiers ;
- Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ;
- il achète, prend, loue et entretient les édifices religieux ;
- il fixe toutes les dépenses d’administration ;
- il fixe et perçoit les cotisations et rétributions de toutes natures ;
- il détermine les placements des fonds disponibles ;
- il représente l’Association devant les tribunaux, tant en demandant qu’en défendant. Il autorise le président à agir en justice ;
- il arrête le budget, les comptes annuels et dresse l’état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi ;
- il délibère et statue sur les propositions à soumettre à l’assemblée générale.
ARTICLE 12 : Représentation légale auprès des tiers
Le Président (ou, en cas d’empêchement, le Vice-président ou tout autre membre délégué par le Conseil d’Administration) représente en justice l’Association. Il signe valablement tous actes sous seing privé ou authentique. Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements.
Le Conseil d’Administration peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qualifiée qui lui semble bon.
ARTICLE 13 : Responsabilité financière
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés ; aucun membre du Conseil d’Administration ou de l’Association ne peut être tenu comme personnellement responsable.
ARTICLE 14 : Nomination des pasteurs
Les pasteurs de l’Eglise Essénienne Chrétienne de France sont ordonnés par l’Eglise Essénienne Chrétienne du Canada.
Pour exercer leur Ministère au sein de l’association, ils doivent adhérer personnellement aux Statuts, Confession de Foi et Règlement Intérieur de l’Association dont ils deviennent membres actifs à part entière.
ARTICLE 15 : Démission d'un pasteur ou d’un conseiller.
Le Conseil d’Administration peut exiger la démission d'un pasteur ou d’un des membres du Conseil d’Administration qui cesserait de partager les vues de l’Association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses devoirs.
Cette décision est prise aux trois quarts des votes par le Conseil d’Administration régulièrement convoqué.
La démission d'un pasteur doit être validée aux trois quarts des votes par les membres du Sacré Collège.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire
Qui compose l’Assemblée Générale, ordre du jour et fréquence des réunions:
L’Assemblée Générale se compose des membres du Conseil d’Administration, des membres du Sacré Collège et des membres actifs qui sont à jour de leurs cotisations à la date de convocation de ladite Assemblée.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou le conseil d’administration.
Nombre de membres minimum pour la tenue de l’assemblée Générale:
Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du conseil.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est présente ou représentée.
Au cas où l'Assemblée Générale Ordinaire ne réunit pas la moitié des membres, une nouvelle assemblée générale ordinaire est convoquée dans les meilleurs délais.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 1 mandat de représentation.
Définition des deux Collèges:
L’Assemblée Générale est composée de deux Collèges distincts.
Le premier Collège est constitué par les membres actifs et membres du Conseil d'Administration.
Le deuxième Collège est constitué par les Pasteurs, membres du Sacré Collège.
Décisions et votes:
Pour les questions autres que d’ordre spirituel, les décisions sont prises aux trois quarts des votes des membres présents ou représentés du premier Collège.
Pour les questions d'ordre spirituel, les décisions en Assemblée Générale sont prises à main levée et sont adoptées si elles obtiennent les trois quarts des voix des membres présents ou représentés des deux collèges confondus.
Les abstentions ne sont pas retenues dans le calcul des votes.
Déroulement de la réunion:
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports :
· de la gestion du Conseil d'Administration
· de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
En outre, elle peut délibérer sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de la moitié des membres actifs de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées par lettres simples ou courriels au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.
Tout membre de l’Association a le droit de faire une proposition concernant l’Association. Cette proposition est soumise au préalable au Conseil d’Administration qui l’examine et la porte si nécessaire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande écrite de la moitié des membres actifs au moins de l'Association, soumise au Conseil d’Administration trois mois au minimum avant une Assemblée Générale. Toute modification des statuts appartient à l’Assemblée Générale. Elle devra réunir au moins les trois quarts des voix des membres actifs présents justifiant de leur qualité ou régulièrement représentés à l'Assemblée Générale.
Cette assemblée fonctionne comme l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par le président ou sur décision du Conseil d’Administration.
Pour que cette assemblée puisse valablement délibérer, il faut que les trois quarts au moins des membres du Conseil d'Administration soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Au cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire ne réunirait pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les meilleurs délais; mais elle délibère valablement à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés quel que soit leur nombre.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont enregistrés, imprimés dans l'ordre chronologique et consignés dans le registre des délibérations de l'association, coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et les membres du bureau.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 19 : Les ressources
Les ressources de l’Association se composent du produit des quêtes et collectes, des cotisations, des dons que l'association peut recevoir en raison de son objet, et toutes autres ressources prévues et autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
ARTICLE 20 : Finances.
Le Conseil d’Administration présente à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte financier de l’exercice clos. Il dresse un budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l’Assemblée Générale.
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 21 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE 22 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
ARTICLE 23 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 16.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
Fait à Montlaur, le 20 mars 2016